Pour exercer votre activité commerciale sur la voie publique, les halles et les marchés, vous devez demander une carte de commerçant ambulant auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises. Cette carte est obligatoire.
Il faut la faire renouveler lorsqu'elle arrive en fin de validité.
La demande de carte initiale peut être faite soit en même temps que votre demande d’immatriculation au RCS, soit séparément.
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Pour que votre dossier soit complet, n’oubliez pas de cliquer sur les liens (en bleu) qui figurent sur les listes de pièces ci-après et de télécharger les documents demandés.
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Liste de pièces à nous fournir
- Vous êtes micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou personne physique ressortissante de l’UE et établie dans l’UE- Vous êtes une personne morale